Terms of sale

1. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le Site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec exactitude sur le Site.
Les photographies sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

En cas d’erreur ou omission dans le descriptif, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et précisés lors de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande sur le Site et confirmer son achat.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, fraude ou tentative de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal

  • Shopify Payments

Le paiement est sécurisé via Shopify Payments ou le prestataire partenaire.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais

Les délais d’expédition et de livraison sont détaillés dans notre Politique d’expédition.

Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable :

  • des erreurs d’adresse fournies par le Client,

  • des retards ou pertes imputables au transporteur,

  • des colis refusés ou non réclamés.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation française (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à :
📧 mycontact.shop4you@gmail.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.

Certaines commandes ne sont pas éligibles au droit de rétractation :

  • Produits personnalisés ou sur mesure

  • Produits périssables

  • Produits d’hygiène ou cosmétiques descellés

8. Retours et remboursements

Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de retour du Site.
Après réception et contrôle du produit retourné, le Vendeur effectuera le remboursement via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

9. Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales :

  • Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)

Le Client doit signaler tout produit défectueux dans les meilleurs délais.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires pour traiter les commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client peut accéder, modifier ou supprimer ses données sur demande.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus ou au retard de livraison, sauf en cas de faute prouvée.

13. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de [ville du siège social].

14. Contact

Pour toute question concernant les CGV :
📧 mycontact.shop4you@gmail.com